Déclarer vos données sociales

Qu’est-ce que la DADS ?Données sociales - Thinkstock

La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire
pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Il s’agit d’un document où sont déclarées toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut et leurs rémunérations, etc.

En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

  • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
  • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
  • les déclarations des salaires et des honoraires que versent votre entreprise peuvent être regroupées ;
  • lors de l’élection des conseils des prud’hommes, les listes électorales peuvent être établies ;
  • Votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

 

Comment déclarer ?

Vous pouvez faire votre déclaration sur :

 

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique « Vous inscrire ». Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.

Consultez le démonstrateur Net-entreprises 

 

  • E-ventail.fr (avec le service de saisie en ligne « DADSNET », si vous n’avez pas de logiciel de paie compatible)

Vous pouvez vous inscrire en allant sur la rubrique « Services/S’inscrire ». Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.

Consultez les démonstrateurs « Saisie en ligne DADSNET »

 

Calendrier :

Sur net-entreprises.fr, la déclaration doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion, etc.) au plus tard le 31 janvier pour les déclarations annuelles.                                                                                                                                                                                                                                                                                          

Sur e-ventail.fr, la déclaration peut être saisie dès le début du mois de janvier. Votre DADS doit être validée au plus tard le 31 janvier, date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires.

 

Les services en ligne proposés

Sur e-ventail.fr différents services sont à votre disposition :

Vous pourrez trouver également :

  • le Bilan identification des salariés : pour rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés et mettre à jour la fiche « salarié » de votre logiciel de paie.


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