Déclarer vos données sociales

En tant qu’employeur, vous devez déclarer vos données sociales chaque année.

La Déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN simplifie les démarches des employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration. Elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc.). Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. La DSN réduit ainsi les risques d’erreur et la charge de travail déclaratif.

En savoir plus sur la DSN.

À noter

À terme, la DSN remplacera toutes les déclarations de données sociales.

La Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Une application progressive de la DSN est prévue pour les entreprises du secteur public.

Vous n’êtes pas encore concerné par la DSN ? Vous devez alors effectuer une DADS.

En savoir plus sur la DADS.

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