Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) de lassuranceretraite-idf.fr

Éditeur

Caisse nationale d’assurance vieillesse/L’Assurance retraite Île-de-France (organismes de sécurité sociale visé à l’article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)

110, Avenue de Flandre

75951 PARIS cedex 19

Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

Hébergement : Cnav

Contact téléphonique sur les droits retraite : le 39 60, du lundi au vendredi, de 8h à 17h (service gratuit + prix appel). Pour appeler de l’étranger : +33 9 71 10 39 60.

Liens

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ses sites, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l'institution.

L’Assurance retraite Île-de-France ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, etc.) des sites vers lesquels son site renvoie.

L’Assurance retraite Île-de-France dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’Assurance retraite Île-de-France cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ces sites n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.

L’Assurance retraite Île-de-France ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de l’Assurance retraite Île-de-France.

En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre l’Assurance retraite Île-de-France et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données...).

En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par l’Assurance retraite Île-de-France, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.

L’Assurance retraite Île-de-France est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site internet.

Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.

Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site est bien entendu totalement prohibée.

Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de l’Assurance retraite Île-de-France, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, l’Assurance retraite Île-de-France interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Crédits photos : Florence Brochoire/Gettyimages/Cyril Entzmann.

Vidéos et animations : EXM, Six, Idé, Fines Herbes, Carré production, Tulipes, Pikel, En Personne.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

L’Assurance retraite Île-de-France vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, est puni par la loi (articles 323-1 et suivants du code pénal).

La tentative sera punie des mêmes peines (article 323-7 du code pénal).

Si de telles atteintes étaient portées au présent site internet, l’Assurance retraite Île-de-France se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.

Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation. 

Quels sont les cookies utilisés sur lassuranceretraite-idf.fr ?

L’Assurance retraite Île-de-France s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.

Lorsque l’utilisateur navigue sur lassuranceretraite-idf.fr, l’Assurance retraite Île-de-France peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

La page Gestion des cookies permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme : 

  • l’adaptation de la présentation de lassuranceretraite-idf.fr (taille de police, adaptation à la dyslexie, contraste, etc.) ;
  • la personnalisation de l’expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.).
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Type de cookie Finalité Durée de conservation
tarteaucitron Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies 13 mois

Affichage des pop-in

Comptabiliser le nombre d’affichages de la pop-in d’informations contextuelles sur la page d’accueil à destination de internautes

Stocker la date d’affichage des pop-in

Gérer l’affichage des pop-in (toujours ou déjà affiché)

1 an
Accessibilité Régler le contraste, la dyslexie, la taille de la police 1 an

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de lassuranceretraite-idf.fr, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

Cookies de mesure d’audience
Type de cookie Finalité Durée de conservation
Données liées à la navigation Mesures de fréquentation 13 mois maximum

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à l’Assurance retraite.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Type de cookie Finalité Durée de conservation
YouTube Cookies déposés par YouTube lors du visionnage d’une vidéo Durée de la session

Comment gérer le dépôt des cookies ?

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations sur cnil.fr.

Cookies nécessitant le recueil du consentement 

Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Lorsque l’internaute navigue sur lassuranceretraite-idf.fr, l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur ce site internet. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix.

En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites.

L’internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur Gestion des cookies.

Quelle est la durée de conservation du consentement ?

En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 13 mois.

Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.