Index égalité professionnelle femmes-hommes 2022
L’index de l’égalité professionnelle a été créé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. Il permet de prévenir les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. La note est calculée à partir de cinq principaux critères de notation en matière de rémunération, d'augmentation et de promotion des salariés.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Rixain du 24 décembre 2021 donne l’obligation aux entreprises d’au moins 1 000 salariés de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
En savoir plus
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :
- Interdiction des discriminations en matière d’embauche,
- Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
- Obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation),
- Information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité femmes-hommes.
* Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer et de la Caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
