La fraude et le recouvrement en Île-de-France

Publié le 02 septembre 2021
Retour sur les actions menées en 2020 et les perspectives 2021 des activités fraude et recouvrement de l’Assurance retraite Île-de-France. 

Des missions fondamentales pour l’Assurance retraite Île-de-France

Garantir le calcul et le paiement des retraites et des prestations sociales, tout en veillant à la bonne utilisation des deniers publics constituent la mission fondamentale de l’Assurance retraite.  

Ce double objectif est conditionné par la juste application de la législation. À cet égard, il est légitime et nécessaire que des processus de contrôle soient mis en œuvre tant sur les demandes de droits faites par les assurés que sur les prestations qui leur sont versées.

Ces contrôles, réalisés par le pôle lutte contre la fraude de l’Assurance retraite Île-de-France, permettent non seulement de vérifier l’exactitude des déclarations effectuées mais également de conseiller les assurés sur leurs droits et d’aider à la régularisation de leur situation.

Le code de la sécurité sociale prévoit aussi les actions en recouvrement des prestations indues par les organismes de sécurité sociale. Le recouvrement amiable des créances consiste à identifier le ou les débiteurs, obtenir le paiement de la dette et effectuer des mesures de relance auprès des débiteurs dits défaillants. Alors, l’Assurance retraite Île-de-France met en œuvre les voies d’exécution forcées afin de recouvrer les créances impayées.

Bilan de l’année 2020

Au-delà de l’impact de la crise sanitaire sur les processus de fraude et recouvrement, ainsi que l’intégration des travailleurs indépendants (déjà abordé dans le rapport d’activité 2019), plusieurs actions ont été menées durant l’année.

L’Assurance retraite Île-de-France a notamment sensibiliser les assurés franciliens sur les changements de situation, leurs impacts sur leur retraite et les modalités de remboursement des indus. En prenant en compte les besoins des assurés, l’organisme a mis en place des échéanciers plus longs de paiements en cas d’erreur ou de fraude.   

Les rapprochements entre ces deux activités de l’Assurance retraite Île-de-France permettent ainsi une récupération optimisée des indus frauduleux.  

Perspectives pour l’année 2021

Avec la sensibilisation des assurés vient aussi la sensibilisation des partenaires. Les transmissions d’informations sont une des méthodes les plus efficaces pour lutter efficacement contre la fraude et prévenir les indus. Ainsi les partenariats interbranches, avec d’autres services (comme les services de police) mais aussi des partenariats internationaux seront mis en place ou consolidés durant l’année 2021.  

Pour en savoir plus sur la gestion de la fraude au sein de l’Assurance retraite, vous pouvez consulter notre dossier sur le sujet ainsi que les perspectives pour l’année 2021.


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