Demande unique d’aide à l’autonomie à domicile

Publié le 09 octobre 2020
Une expérimentation d’un formulaire papier unique de demande d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile vient d’être lancée.

L’attribution d’aide en faveur de la perte d’autonomie est du ressort des conseils départementaux pour les personnes très dépendantes (GIR 1 à 4). Ceux-ci attribuent à ce titre l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Quant aux caisses de retraite, elles s’occupent des personnes autonomes (GIR 5 et 6) et versent l’aide pour bien vieillir chez soi.

L’organisme destinataire de la demande d’aide reste souvent complexe à déterminer pour les personnes âgées et leurs aidants. Le formulaire unique permettra une réorientation de la demande vers le bon interlocuteur sans qu’il soit nécessaire de compléter un nouvel imprimé.

En 2019, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mené des travaux en lien avec des départements, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ces travaux ont abouti à la création d’un dossier de demande unique d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Celui-ci est commun aux caisses de retraite (régime général et régime agricole) et aux départements. Il répond à un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées et favoriser leur accès aux droits.

Avant d’étendre ce formulaire de demande unique à toute la France, une expérimentation d’une durée de deux mois (du 1er septembre au 31 octobre 2020) a été lancée dans cinq territoires dont Paris et le Val-de-Marne pour l’Île-de-France.

En Île-de-France, l’Assurance retraite, la Mutualité sociale agricole (MSA), les départements du Val-de-Marne et de Paris ont décidé de s’engager dans ce projet de simplification des démarches.

La réussite de cette expérimentation nécessite la participation de l’ensemble des partenaires des territoires assurant une mission d’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches aidants dans leurs démarches d’accès aux droits. Une information auprès des acteurs concernés a été réalisée en août 2020. 

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