Lancement de l’appel à projets : aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie

Publié le 01 juin 2018
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie » dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie ».

Construits dans les années 1960, 1970 et 1980, les logements-foyers doivent être rénovés pour s’adapter aux besoins des personnes âgées et aux nouvelles normes. Mais les travaux restent difficiles à financer. Après avoir financé à hauteur de 10 millions d’euros la réhabilitation d’établissements en 2014, 2015 et 2016, le même montant sera mobilisé en 2017 pour l’ensemble du territoire national.

Selon la convention entre la Cnav et la CNSA, les caisses de retraite pourront accorder aux structures candidates des subventions, sur la base d’une analyse par les caisses régionales de l’éligibilité des projets, qui devront notamment répondre aux critères suivants :

  • une implantation géographique répondant aux besoins locaux ;
  • une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisant et inscrite dans le réseau gérontologique local ;
  • un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie ;
  • des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées ;
  • un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents répondant aux normes et aux règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable ;
  • un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 juillet 2018 à 18h accompagnées des éléments inscrits au cahier des charges, de la note de synthèse et des fiches base 2018 complétées pour chaque projet déposé.

Parallèlement à cet appel à projets national, nous nous permettons de vous rappeler que dans le cadre des financements de la Cnav en Île-de-France, vous pouvez également prétendre à un financement régional sous la forme d'un prêt sans intérêts sur 20 ans à 30 ans.

Ce prêt peut être cumulable avec la subvention de l’appel à projets national 2018 de la CNSA. Le dépôt d'une seconde demande dans le cadre d’un financement régional a cependant une incidence sur le plan de financement et le prix de journée que vous présenterez.

Si vous avez déjà déposé un dossier en 2015, 2016 ou 2017, rapprochez-vous de votre interlocuteur pour connaître les modalités spécifiques de dépôt.


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