Prestataires d’aides à domicile

Les prestataires d’aide à domicile sont les acteurs centraux dans la mise en œuvre des PAP qui résultent d’une évaluation globale des besoins à domicile.

La Cnav favorise, en Île-de-France, la diversification et l’émergence de nouveaux services. Elle conventionne ainsi, les prestataires d’aide à domicile pour la réalisation de prestations auprès de ses retraités.

En tant que prestataire d’aide à domicile, vous avez obtenu un agrément et/ou déposé une déclaration auprès de la Direccte et intervenez dans les domaines suivants :

  • l’aide à domicile (entretien du logement, entretien du linge et aide à la préparation des repas) ;
  • le maintien du lien social (aide au transport, aide aux loisirs, ateliers prévention, programme « seniors en vacances », hébergement collectifs temporaires) ;
  • la vie quotidienne et sécurité (livraison des courses, portage de repas, conseil en gestion administrative, petits et gros travaux d’entretien, assistance sécurité, aide psychologique.

Pour obtenir un conventionnement avec la Cnav en Île-de-France, vous devez :

  • être titulaire de l’agrément et/ou avoir déposé une déclaration auprès de la Direccte ;
  • être employeur des aides à domicile ;
  • justifier du versement régulier des cotisations obligatoires aux organismes sociaux et avoir satisfait aux obligations fiscales et parafiscales ;
  • s’inscrire dans le respect de la charte établie par la Fondation nationale de gérontologie ;
  • assurer une continuité du service 7 jours sur 7 ;
  • présenter 2 années d’activité minimum depuis la date d’obtention de l’agrément ou de la déclaration ;
  • présenter une activité suffisante pour assurer la viabilité de la structure ;
  • fournir la totalité des pièces administratives et financières requises ;
  • disposer de personnel qualifié correspondant aux conditions fixées par les pré-requis au conventionnement ;
  • répondre aux obligations de formation de son personnel ;
  • être équipé d’outils informatiques et d’internet.

Le conventionnement doit être demandé auprès de : dasif-conventionnement@cnav.fr

La collaboration s’organise à travers le portail dédié aux professionnels de l’action sociale qui permet une gestion partagée des demandes des retraités. L’adhésion à ce portail est obligatoire. Vous y trouverez ainsi des nombreuses informations (manuel de l’utilisateur, circulaires) et les échanges avec la Cnav (facturation, paiement) en Île-de-France se feront de manière dématérialisée. L’utilisation des services proposés par le portail est gratuite.


Documents associés

Partager :
  • email
  • facebook
  • twitter