Lieux de vie collectifs

Les lieux de vie collectifs, plus que de simples structures d’accueil, se veulent porteurs d’un véritable projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie.

Les lieux de vie collectifs proposent des logements accompagnés de service de qualité dans un cadre architectural adapté au vieillissement. La Cnav en Île-de-France participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l’équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées du régime général et autonomes (GIR 5 et 6).

Trois axes stratégiques de financement

La Cnav accorde, en Île-de-France, des prêts et/ou subventions aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public), telles que :

  • les structures mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle, sociale ou physique ;
  • les structures d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution, les domiciles services, les béguinages, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (Marpa), les logements sociaux adaptés réservés aux retraités ou les logements au sein des foyers de travailleurs migrants ;
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées : EHPA, c’est-à-dire résidences autonomie et maisons de retraites non médicalisées.

Critères de sélection

Pour bénéficier d’une participation financière, les structures d’accueil doivent répondre à différents critères :

  • apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
  • proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention pour le maintien de l’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle ;
  • assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau permettant l’accueil de retraités en situation de fragilité ;
  • développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

Participation financière

Pour les projets d’investissements lourds, notre la participation financière de la Cnav prend la forme d’un prêt sans intérêt :

  • remboursable sur 10 ans pour l’équipement ;
  • remboursable sur 20 ans pour la construction.

Ce prêt peut représenter de 15 à 50 % du montant du projet.

Une aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 100 000 euros pour les petits travaux ne relevant pas d’un programme global de construction, ou les projets d’un montant total peu élevé.

Demander un financement

Pour effectuer une demande de financement, consultez la fiche synthétique « Le financement des lieux de vie collectifs » et téléchargez le cahier des charges « Phase 1 », le cahier des charges « Phase 2 » et la fiche « base 2015 ».

Information pratique

La Cnav s’engage à soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La Cnav accompagne les promoteurs de projets de rénovation ou de construction d’EHPA en mettant à leur disposition un outil d’aide à la décision : ADEL. La démarche proposée facilite le diagnostic et la construction d’un projet.

Pour tout renseignement et demande de financement pour les lieux de vie collectifs : dasif-lvc@cnav.fr


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