Au décès de votre conjoint

Perdre son conjoint est un moment qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes.

Les premières démarches à accomplir

L’Assurance retraite Île-de-France vous accompagne et vous informe pendant cette période difficile.

Votre conjoint était retraité du régime général ? Vous devez :

  • prévenir rapidement certains organismes ;
  • nous appeler rapidement au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box. Nous vous guiderons dans vos démarches et vous proposerons éventuellement un rendez-vous.

Sachez que la retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues.

Important

Si des sommes vous ont été versées à tort, vous devrez les rembourser à l’Assurance retraite Île-de-France.

Les prestations

Des prestations peuvent vous être accordées sous certaines conditions.

Quel que soit votre âge, vous pouvez peut être obtenir :

le capital décès ;

l'allocation de soutien familial (ASF) ;

l'aide personnalisée au logement (APL) ;

le revenu de solidarité active (RSA).

 

Vous avez moins de 55 ans, vous pouvez peut-être prétendre à :

l'allocation de veuvage ;

une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.

 

Les droits en cas de veuvage

 

L’Allocation de veuvage

L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique. Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès pour faire votre demande.

Vous pouvez télécharger le formulaire « Demande d’allocation de veuvage » ou le demander en nous contactant au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX.

 

Vous avez au moins 55 ans, vous pouvez peut-être avoir droit à :

une retraite de réversion ;

une retraite de réversion des retraites complémentaires Agirc et Arrco ;

une pension vieillesse de veuf ou de veuve.

À noter

Si votre conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008), l’âge minimum pour obtenir une retraite de réversion est de 51 ans.

La retraite de réversion

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire « Demande de retraite de réversion » ou nous le demander en nous contactant au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box. Mais attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Pour l’Île-de-France, il faut transmettre votre demande à :

CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX.

  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence. Si vous résidez en Île-de-France, transmettez votre demande à :

CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX.

Important

Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d’obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. À ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement intervienne dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de votre dossier.

Si votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, indépendante, une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, indépendante, etc.). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, indépendante, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.

La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite.

Si vous étiez ayant droit de votre conjoint, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques.


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