Notre organisation

 

L’organigramme de la Cnav

La Cnav est la tête de réseau de la branche retraite. Ainsi, est-elle chargée, sous l’autorité du directeur et avec le concours des caisses régionales, d’assurer la mise en œuvre en matière de retraite et d’action sociale.

Son organisation permet d’assurer une fonction nationale d’animation, de coordination et de contrôle du réseau des caisses régionales.

 

La Cnav assure également, et directement, la gestion des retraites pour la région Île-de-France. Les directions assurent des missions régionales, nationales ou mixtes au sein de l’organisme comptant plus de 3 500 agents.

 

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Le conseil d’administration

L’Assurance retraite Île-de-France est directement administrée par le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et gérée par la direction de la Cnav.

Assemblée délibérante, le conseil d'administration fixe les orientations et participe, par ses avis et ses propositions, à la politique menée en matière de retraite.

 

En savoir plus sur le site de l’Assurance retraite.

 

Le Comité action sociale Île-de-France

Le Comité d’action sociale Île-de-France (Casif) est chargé de décliner les orientations de la politique d’action sociale de l’Assurance retraite en faveur des retraités franciliens. Composé de 5 représentants de salariés et de 4 représentants des employeurs, le Casif siège une fois par mois. Les avis rendus par le Casif sont soumis à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) puis au conseil d’administration de la Cnav, qui doit les approuver.

 

Le Casif se prononce sur les orientations régionales de la politique d’action sociale en faveur des retraités franciliens :

  • approbation du budget de l’action sociale Île-de-France ;
  • conclusion du suivi avec les autres acteurs du champ de la prévention ;
  • subventionnement, accompagnement et suivi d’action par des appels à projets ;
  • financement d’établissements intermédiaires d’hébergement par des prêts ou subventions.

 

Les administrateurs siégeant au Casif

 

Président : A. Kader Axel Ramdane                                      

 

  • Représentants des salariés

Martine Déchamp                     CFDT

Béatrice Etevé                          CFTC

Anne Fontaine                          CGT

Jacqueline Lévy                        CGT-FO

A. Kader Axel Ramdane           CFE-CGC

 

  • Représentants des employeurs

Amaury de la Serre                   Medef

Anne-Marie Demoncy               U2P

Jean-Louis Jacquet                   CGPME

Michel Mazet                             Medef

 

 

La commission de recours amiable

La commission de recours amiable (CRA) est compétente pour statuer sur les contestations relevant de l’Île-de-France et formées contre les décisions de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La CRA est également compétente pour instruire les demandes de remises de dette formulées par les assurés suite à une notification d’indus, et pour les admissions en non valeur des créances supérieures à 800 euros*.

 

La commission est alternativement présidée par un administrateur représentant des salariés ou par un administrateur représentant des employeurs. Il est impératif qu’il y ait parité lors de chaque séance, c’est-à-dire au moins un administrateur représentant du collège salarié et du collège employeur.

 

La CRA se réunit en séance une à deux fois par mois. Ses décisions prises peuvent aboutir à un accord (partiel ou total) ou à un rejet de la demande. Les décisions relatives aux contestations de droit doivent être motivées. Les décisions de la CRA sont notifiées aux assurés, à l’exception des remises de dette.

 

Les administrateurs siégeant à la CRA

 

  • Représentants des salariés

Titulaires

Christian Burri                       CFTC

Martine Déchamp                 CFDT

Mijo Isabey                           CGT

Suppléants

Christiane Heintz                  CGT-FO

A. Kader Axel Ramdane       CFE-CGC

 

  • Représentants des employeurs

Titulaires

Anne-Marie Demoncy          U2P

Véronique Michelet              Medef

Christophe Soupizet            CGPME

Suppléants

Dominique Delcourt            Medef

Philippe Thouron                U2P

 

* Depuis la délégation du conseil d’administration du 5 juin 2013. Le directeur de la Cnav traite celles inférieures à 800 euros.

 

La commission des pénalités financières

La commission des pénalités financières (CPF) est prévue par le code de la Sécurité sociale. Ses missions ? Examiner les recours gracieux des assurés franciliens à la suite d’un agissement considéré comme fautif ou frauduleux (déclarations inexactes ou incomplètes, absence de déclaration d’un changement de situation, exercice d’un travail dissimulé, etc.).

 

Cette commission apprécie la responsabilité de la personne concernée, puis émet un avis transmis à l’intéressé et au directeur de la Cnav. Si ce dernier confirme la pénalité financière, la personne sanctionnée a la possibilité de contester la mesure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

La commission des pénalités financières se compose de deux représentants des salariés et deux des employeurs, issus du conseil d’administration de la Cnav.

 

Les administrateurs siégeant à la CPF

 

Présidente : Sylvie Dumilly

 

  • Représentants des salariés

Titulaires

Jean-Louis Butour                      CGT

Michel Moise-Mijon                    CFTC

Suppléants

Christiane Heintz                       CGT-FO

Martine Déchamp                      CFDT  

 

  • Représentants des employeurs

Titulaires

Sylvie Dumilly                           Medef

Christophe Soupizet                 CGPME

Suppléants

Anne-Marie Demoncy               U2P

Valérie Corman                         Medef

 

 

La commission de réclamation du compte pénibilité

La commission de réclamation du compte pénibilité (CRCP), prévue par la loi du 20 janvier  2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a été installée, en Île-de-France, le 9 décembre 2016. Elle se compose de quatre administrateurs issus du conseil d’administration de la Cnav (2 représentants des salariés et 2 représentants des employeurs).

Cette commission, présidée par Guy Charré, émet un avis motivé sur les réclamations des salariés en cas de désaccord sur le nombre de points qu’ils ont acquis au titre de leur exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à partir des données déclarées par leur employeur. Cet avis est consultatif ; il ne lie pas le directeur de la Cnav.

 

Les administrateurs siégeant à la CRCP

 

Président : Guy Charré

 

  • Représentants des salariés

  Titulaires

  A. Kader Axel Ramdane      CFE-CGC

  Guy Charré                          CGT-FO

  Suppléants  

  Martine Déchamp                 CFDT

  Mijo Isabey                           CGT   

 

  •  Représentants des employeurs

  Titulaires

  Christophe Soupizet            CGPME

  Agnès Laleau                       Medef    

  Suppléants

  Véronique Michelet              Medef

  Christian Pineau                   U2P