Tout savoir sur la décote et ses effets
Qu’est-ce que la décote ?
La décote est une réduction du taux de calcul de votre retraite de base, appliquée lorsque vous partez à la retraite sans remplir les conditions du taux maximum (aussi appelé « taux plein »), soit 50%.
Si vous partez sans avoir validé le nombre de trimestres requis et avant l'âge du taux maximum automatique qui est de 67 ans (âge qui varie de 65 à 67 ans selon votre année de naissance et situation), un coefficient de minoration est appliqué sur ce taux. C’est ce qu’on appelle la décote.
Comment est calculée la décote ?
Deux éléments sont pris en compte :
- Le nombre de trimestres d’assurance manquants pour atteindre la durée requise (variable selon votre année de naissance)
- Le nombre de trimestres restants avant l’âge du taux maximum automatique (généralement 67 ans).
C’est le nombre de trimestres manquants le plus avantageux pour vous qui est retenu. Cela permet de limiter la décote si vous êtes proche de l’âge du taux maximum.
Ainsi, pour calculer la décote :
Taux de minoration = 0,625 % × nombre de trimestres manquants
Taux de retraite (décote) = 50 % – taux de minoration
Des conséquences au-delà de la retraite de base
Sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco
La décote n’a pas seulement un impact sur le montant de votre retraite de base. En effet, si vous étiez salarié, partir à la retraite avec un taux minoré entraine également une réduction définitive du montant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco si vous dépendez du régime général. En savoir plus ici.
Sur la retraite complémentaire des travailleurs indépendants
La retraite du régime complémentaire des indépendants (RCI) est calculée sur un système de points. Pour les travailleurs indépendants, elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux maximum.
Lorsque la retraite de base n’est pas (ou n’a pas été) attribuée au taux maximum, un abattement est appliqué à chaque catégorie de points du RCI.
L’abattement est calculé en prenant en compte le nombre de trimestres manquants, en choisissant le plus petit nombre entre :
1. Le nombre de trimestres d’assurance manquants à la date d’effet de la retraite RCI, pour atteindre la durée requise pour le taux maximum dans le régime de base, selon l’année de naissance de l’assuré
2. Le nombre de trimestres civils restant à accomplir, à cette même date, pour atteindre l’âge du taux maximum (67 ans ou 65 ans selon les cas).
Plus vous êtes loin du taux maximum (en durée ou en âge), plus la réduction est donc importante, mais le critère retenu sera celui qui vous pénalisera le moins.
Sur l'accès au cumul emploi-retraite total
Si vous partez avec une décote, vous ne pourrez pas bénéficier du cumul emploi-retraite sans plafond. Vos nouveaux revenus seront en effet plafonnés. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce dispositif accessible en fin de carrière.
Sur l’accès au Mico : le minimum contributif
Partir à la retraite avec une décote empêche également de bénéficier du minimum contributif (Mico), dispositif visant à garantir un montant minimal de retraite pour ceux ayant cotisé toute leur carrière.
Contrairement au minimum vieillesse (Aspa), qui est une aide sociale soumise à conditions de ressources, le Mico est accordé uniquement si la retraite est liquidée au taux maximum, c’est-à-dire sans décote, même si tous les trimestres requis ne sont pas nécessairement validés. Ainsi, un départ anticipé avec une décote exclut automatiquement l’accès à ce complément.