L’Assurance retraite explique aux employeurs comment bien déclarer pour garantir les droits sociaux des salariés via différentes séquences vidéos, certaines style fiction humoristique, d’autre plus formelle style intervention classique avec illustrations visuelles appuyé par un commentaire off.
[Bloc générique d’introduction avec Logo et virgule musicale de l’Assurance retraite]
[Musique]
Titre : Bien déclarer, c’est protéger vos salariés
Sous-titre : Illustrations
Séquence illustration 1 : Anomalies sur les relevés de carrières
Aujourd’hui c’est mon anniversaire, je suis content, enfin j’étais content,
car comme tous les 5 ans depuis mes 35 ans on me rappelle que je vieillis.
J’ai reçu mon RIS, mon Relevé Individuel de Situation, autrement dit
mon relevé de carrière. J’ai regardé mon RIS, j’ai souris, j’ai re regardé mon RIS, j’ai moins souris, ça met un coup de vieux.
Je ne l’avais jamais regardé avant, jamais, mais comme j’ai espoir de partir à la retraite, enfin, un jour, autant m’y mettre maintenant avant d’avoir tout oublié. C’est carrément flash-back sur ma vie pro :
1985, les vendanges, super souvenirs, 89, animateur de colos,
meilleur job étudiant. J’étais jeune, j’étais beau, la vie devant moi quoi.
Bref, une autre époque. Stupeur, zéro salaire pendant 3 ans : trois, pas un, pas deux, trois ans : 97, 98, 99, et 1 et 2 et 3 – 0, et en 2015
Je n »ai même pas gagné 500 balles par mois. J’angoisse car depuis
j’ai changé plusieurs fois d’employeurs, comment je vais faire ?
Je flippe à fond. J’ai été sur le site de l’Assurance retraite, j’ai cliqué sur mon espace personnel, on m’a demandé mon code, je ne m’en souvenais plus, en quelques clics j’en ai demandé un nouveau, reçu,
Activé, connecté. Je ne suis pas complètement « has been ».
J’ai posé ma question, on m’a répondu pour corriger les anomalies :
envoyez vos bulletins de salaires. Là j’ai clairement paniqué. Je cherche mes bulletins de salaires. Problème, j’ai déménagé 3 fois, pas 1, pas 2,
3 fois, et 1 et 2 et 3 – 0.
Je ne sais pas où j’ai mis mes papiers.
C’est la galère, j’ouvre tout, je fouille partout, le voyage dans le temps continue, cette fois c’est ma vie en objets trouvés. Je trouve tout
sauf mes bulletins de salaires, bref, j’ai bien fait de m’y prendre à l’avance.
Séquence illustration 2: Déclarations erronées : comment corriger ?
Depuis le 1er mars, ma DTR, autrement dit Déclaration Trimestrielle de Ressources, pour ma demande de RSA ou prime d’activité est pré-remplie : ça devait me simplifier la vie et franchement au début c’était levas mais cette fois il y a un problème sur mes salaires. Je regarde la case salaires, Je n’en crois pas mes yeux : si seulement c’était mon compte en banque. En vrai je vois des salaires d’employeurs que je ne connais pas et ceux pour qui j’ai bossé disparus. Il y a comme un décalage.
Tiens il y a un montant, je regarde mon bulletin de salaire, ça ne correspond pas, c’est clairement pas le Montant Net Social, le MNS comme ils disent, mais lequel est le bon ?
Je me dis je vais le recalculer : je regarde la formule, je ne comprends Rien. Je reprends les cours de maths de ma fille, la médaille Fields n’est clairement pas pour moi.je n’aurais pas dû essayer de le recalculer. J’appelle la CAF : « pour accéder aux informations sur le service appuyer sur étoile … ». Bref, résultat je dois tout modifier, tout justifier, et on me dit que ce sera vérifié : ça me met la pression.
Bref, la simplification c’est bien, à condition que les données soient fiables.
[Bloc générique d’introduction avec Logo et virgule musicale de l’Assurance retraite]
Séquence intervention Angélique Poignant
Directrice offre de service retraite
Caisse de retraite Languedoc-Roussillon
Chers déclarants, chers employeurs, vous l'avez compris, la qualité des données sociales, c'est un vrai sujet.
Puisque chaque mois vous faites des déclarations sociales qui sont indexées sur vos salaires, les payes que vous déclarez.
Ces déclarations elles servent évidemment pour l'URSSAF pour recouvrir vos cotisations.
Mais c'est surtout important parce qu'elles permettent d'ouvrir des droits sociaux à vos salariés et de manière individuelle.
Ainsi donc on parle de droits sociaux pour évidemment les remboursements maladie, pour aussi en fait alimenter le compte retraite ou encore pour les allocations logement ou les prestations familiales.
Quand vous déclarez si vous faites une erreur de déclaration, nous ne pouvons pas en fait retrouver votre salarié.
Et ça va l'empêcher de pouvoir bénéficier en fait de l'entièreté de ses droits sociaux.
D'où l'intérêt évidemment de bien déclarer et de faire attention à ne pas faire d'erreur notamment au niveau de l'identification de ce salarié.
L'identification de ce salarié, c'est le numéro de sécurité sociale que vous connaissez bien.
Parfois vous ne l'avez pas tout de suite en fait à l'embauche, mais pour autant dès que vous l'avez c'est important que vous puissiez le rectifier dans votre déclaration sociale et ça permettra de garantir les droits sociaux.
Séquence illustrations visuelles – Memo des bonnes pratiques
Nous avons deux types d'anomalies qui ressortent régulièrement dans les DSN : les anomalies d'identité et celles relatives à des rubriques spécifiques importantes pour la retraite.
Concernant l'identité : déclarer votre salarié avec son nom de naissance
et pas son nom d'usage. Bien regarder les éléments sur sa pièce d'identité afin d'éviter toute erreur notamment l'inversion du nom et du prénom.
A l'embauche bien demander l'attestation de droit CPAM.
Dans le cas d'un salarié non immatriculé et donc déclaré avec un numéro technique temporaire, au moment de l'embauche, l'inviter à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie et suivre régulièrement avec lui ses démarches et si possible lui apporter votre aide.
A savoir : le numéro technique temporaire ne doit pas être utilisé au-delà de trois mois. Chaque mois il est primordial d'ouvrir votre compte rendu métier pour consulter le BIS afin de vérifier ou de constater des éventuelles erreurs.
S'agissant des rubriques DSN spécifiques concernant la retraite, soyez vigilant sur le code régime que vous utilisez et pensez bien à compléter
les rubriques basse plafonnées et déplafonnées sécurité sociale.
Séquence illustration 3 : L’assurance retraite à votre service …
Oh bah Louis ça va, qu'est-ce qu'il se passe ?
Tu as vu ton relevé bancaire ou quoi ?
Ah non, bah ça j'ai l'habitude, non, là c'est mon relevé de carrière.
Ah ok, tu sais, je devais partir à la retraite
Ouais
Bah regarde, il me manque des trimestres, en plus, tu sais, je suis à temps partiel, mais je vais maintenir mes droits, et bah ça n’apparaît pas.
Ah mince, en effet, ce n’est pas normal.
Bah je crois je crois que c'est Hélène qui m'a parlé d'un problème comme ça justement.
Ah bon ?
Ah bah justement, tiens.
Salut, ça va ?
Pose-lui la question.
Bah écoute, non, regarde ça va pas trop.
Il paraît que toi aussi, tu as un problème sur ton relevé de carrière.
Ah bah oui justement, ce week-end je me suis rendue compte que
qu'il manquait des trimestres.
Donc euh, Je ne sais pas où ils sont.
Je pense qu'il va falloir que je me transforme en Columbo pour les retrouver, je ne sais pas comment faire.
Ah bah tiens justement voilà la DRH, on va lui demander.
Bonjour tout le monde, comment ça va ?
Pas très bien…
Bah pourquoi, qu'est-ce qu'il se passe ?
Bah figure-toi, ils ont des relevés de carrière incomplets, c'est quand même un problème.
Ils ont tous les deux des trous dans leur carrière en fait.
Des trous dans votre carrière, c'est bizarre ça, c'est embêtant.
Ah mais il me semble que j'ai reçu quelque chose de l'Urssaf, des signalements, ça devait être pour ça, ça devait être pour me dire que la déclaration était incomplète ou que ça avait mal fonctionné.
Mais ne vous inquiétez pas, je vais vérifier puis on va résoudre la situation. Je vais appeler l'Assurance retraite là.
Ils nous aident pour tous les soucis de déclaration et tout.
Ils ne sont pas perdus vos trimestres, on va les retrouver, on va les retrouver.
On compte sur toi et puis …si tu règles la situation, je t'invite à mon pot de départ.
Avec plaisir, avec plaisir !
[Musique]
Séquence : Qui contacter selon vos besoin ?
Identification de vos salariés dans la DSN
(NIR, état civil, CRM identité)
Qualite.declaration@carsat-lr.fr
Déclarations de données sociales pour assurer les droits retraite de vos salariés
(paramétrages, paie, blocs, code régime, rémunération)
Contacts-tds@carsat-Auvergne.fr
09 74 75 76 63
[Bloc générique de fin avec Logo : L’Assurance retraite – Retrouvez-nous sur : lassuranceretraite.fr – et virgule musicale de l’Assurance
retraite]
