Notre organisation

La Caisse nationale d’assurance vieillesse est la tête de réseau de la branche retraite. Son organisation permet d’assurer une fonction nationale d’animation, de coordination et de contrôle du réseau des caisses régionales.

Une organisation multisites

Plus de 3 500 salariés travaillent au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Cet effectif est réparti sur plusieurs sites : le siège de la Cnav, les bureaux à Tours, dans les villes de 8 départements d’Île-de-France et le réseau d’accueil de proximité.

L’activité retraite des assurés résidant en Île-de-France est gérée par trois directions d’agences dotées d’une compétence géographique qui couvre deux ou trois départements (75 et 93 pour le Centre Francilien, 78, 92 et 95 pour l’Ouest Francilien et 94, 91 et 77 pour l’Est Francilien). Au total, 27 agences retraite de proximité sont implantées en Île-de-France pour y recevoir le public.

Les dossiers retraite des assurés résidant à l’étranger sont, quant à eux, traités par les services de Tours.

L’organigramme de la Cnav

La Cnav est la tête de réseau de la branche retraite. Ainsi, est-elle chargée, sous l’autorité du directeur et avec le concours des caisses régionales, d’assurer la mise en œuvre en matière de retraite et d’action sociale.

Son organisation permet d’assurer une fonction nationale d’animation, de coordination et de contrôle du réseau des caisses régionales.

La Cnav assure également, et directement, la gestion des retraites pour la région Île-de-France. Les directions assurent des missions régionales, nationales ou mixtes au sein de l’organisme comptant plus de 3 500 agents.

Le conseil d’administration de la Cnav

La commission retraite et action sociale Île-de-France

Composée de 10 administrateurs (5 représentants des salariés, 5 représentants des employeurs), la Commission retraite et action sociale Île-de-France (Crasif) prépare les travaux du conseil d’administration en ce qui concerne :

la mise en œuvre des orientations de la politique nationale d’action sanitaire et sociale en Île-de-France, notamment en matière d’aides individuelles ;
les dossiers relatifs aux demandes de participation financière émanant des établissements publics ou privés pour certains projets immobiliers, en Île-de-France ;
les demandes de subventions émanant de divers organismes et associations pour la région Île-de-France ;
toute étude ou enquête relative aux personnes âgées franciliennes ;
le suivi des résultats de la branche retraite pour la région Île-de-France ;
l’offre de service retraite destinée aux assurés franciliens ;
la politique de communication en Île-de-France.

Les administrateurs siégeant au Crasif

Président : Tamou Souary

Vice-Président : Amaury de la Serre

Représentants des salariés

Josiane Delbos - CGT
Corinne Schmitlin - CFDT
Pascal Prevoteau - CGT-FO
Pierre Roger - CFE-CGC
Tamou Souary - CFTC

Représentants des employeurs

Delphine Benda - Medef
Amaury de la Serre - Medef
Estelle Molitor - U2P
Christophe Soupizet - CPME
Michel Wermuth - Medef

La commission de recours amiable

La commission de recours amiable (CRA) est compétente pour statuer sur les contestations relevant de l’Île-de-France et formées contre les décisions de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La CRA est également compétente pour instruire les demandes de remises de dette formulées par les assurés suite à une notification d’indus, et pour les admissions en non valeur des créances supérieures à 800 euros*.

La commission est alternativement présidée par un administrateur représentant des salariés ou par un administrateur représentant des employeurs. Il est impératif qu’il y ait parité lors de chaque séance, c’est-à-dire au moins un administrateur représentant du collège salarié et du collège employeur.

La CRA se réunit en séance une à deux fois par mois. Ses décisions prises peuvent aboutir à un accord (partiel ou total) ou à un rejet de la demande. Les décisions relatives aux contestations de droit doivent être motivées. Les décisions de la CRA sont notifiées aux assurés, à l’exception des remises de dette.

* Depuis la délégation du conseil d’administration du 5 juin 2013. Le directeur de la Cnav traite celles inférieures à 800 euros.

Les administrateurs siégeant à la CRA

Représentants des salariés

Titulaires

Antonella Aloise – CFTC
Josiane Delbos – CGT
Christine Oberst – CFE-CGC

Suppléants

Pascal Prévoteau – CGT-FO
Corinne Schmitlin – CFDT

Représentants des employeurs

Titulaires

Véronique Michelet – Medef
Christian Pineau – U2P
Christophe Soupizet – CPME

Suppléant

Michel Wermuth – Medef

La commission des pénalités financières

La commission des pénalités financières (CPF) est prévue par le code de la Sécurité sociale. Ses missions ? Examiner les recours gracieux des assurés franciliens à la suite d’un agissement considéré comme fautif ou frauduleux (déclarations inexactes ou incomplètes, absence de déclaration d’un changement de situation, exercice d’un travail dissimulé, etc.).

Cette commission apprécie la responsabilité de la personne concernée, puis émet un avis transmis à l’intéressé et au directeur de la Cnav. Si ce dernier confirme la pénalité financière, la personne sanctionnée a la possibilité de contester la mesure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

La commission des pénalités financières se compose de deux représentants des salariés et deux des employeurs, issus du conseil d’administration de la Cnav.