Notre organisation

En Île-de-France, plus de 3 500 salariés travaillent au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Cet effectif est réparti sur plusieurs sites : le siège de la Cnav, les bureaux à Tours, dans les villes de 6 départements et le réseau de points d’accueil de proximité.

Au nombre de trois, les pôles de Cergy, Saint-Quentin-en-Yvelines et de Marne se partagent le territoire francilien. Ils sont dotés d’une compétence géographique qui couvre deux ou trois départements et chacun d’eux est à la tête d’un réseau de points d’accueil de proximité.

La Cnav est la tête de réseau de la branche retraite. Ainsi, est-elle chargée, sous l’autorité du directeur et avec le concours des caisses régionales, d’assurer la mise en œuvre en matière de retraite et d’action sociale.

Son organisation permet d’assurer une fonction nationale d’animation, de coordination et de contrôle du réseau des caisses régionales.

La Cnav assure également, et directement, la gestion des retraites pour la région Île-de-France. Les directions assurent des missions régionales, nationales ou mixtes au sein de l’organisme comptant plus de 3 500 agents.

Assemblée délibérante, le conseil d'administration fixe les orientations et participe, par ses avis et ses propositions, à la politique menée en matière de retraite.

En savoir plus sur le site de l’Assurance retraite.

Composée de 10 administrateurs (5 représentants des salariés, 5 représentants des employeurs), la Commission retraite et action sociale Île-de-France (Crasif) prépare les travaux du Conseil d'administration en ce qui concerne :

• la mise en œuvre des orientations de la politique nationale d'action sanitaire et sociale en Ile-de-France, notamment en matière d'aides individuelles ;
• les dossiers relatifs aux demandes de participation financière émanant des établissements publics ou privés pour certains projets immobiliers, en Ile-de-France ;
• les demandes de subventions émanant de divers organismes et associations pour la région Ile-de-France ;
• toute étude ou enquête relative aux personnes âgées franciliennes ;
• le suivi des résultats de la branche retraite pour la région Ile-de-France ;
• l’offre de service retraite destinée aux assurés franciliens ;
• la politique de communication en Ile-de-France.

Les administrateurs siégeant au Crasif

Président : Tamou Souary

Vice-Président : Amaury de la Serre                                      

Représentants des salariés

• Josiane Delbos - CGT
• Corinne Schmitlin - CFDT
• Pascal Prevoteau - CGT-FO
• Pierre Roger - CFE-CGC
• Tamou Souary - CFTC

Représentants des employeurs

• Delphine Benda - Medef
• Amaury de la Serre - Medef
• Estelle Molitor - U2P
• Christophe Soupizet - CPME
• Michel Wermuth - Medef

La commission de recours amiable (CRA) est compétente pour statuer sur les contestations relevant de l’Île-de-France et formées contre les décisions de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La CRA est également compétente pour instruire les demandes de remises de dette formulées par les assurés suite à une notification d’indus, et pour les admissions en non valeur des créances supérieures à 800 euros*.

La commission est alternativement présidée par un administrateur représentant des salariés ou par un administrateur représentant des employeurs. Il est impératif qu’il y ait parité lors de chaque séance, c’est-à-dire au moins un administrateur représentant du collège salarié et du collège employeur.

La CRA se réunit en séance une à deux fois par mois. Ses décisions prises peuvent aboutir à un accord (partiel ou total) ou à un rejet de la demande. Les décisions relatives aux contestations de droit doivent être motivées. Les décisions de la CRA sont notifiées aux assurés, à l’exception des remises de dette.

* Depuis la délégation du conseil d’administration du 5 juin 2013. Le directeur de la Cnav traite celles inférieures à 800 euros.

Les administrateurs siégeant à la CRA

Représentants des salariés

Titulaires

• Antonella Aloise - CFTC
• Josiane Delbos - CGT
• M. Christine Oberst - CFE-CGC

Suppléants

• Christiane Heintz - CGT-FO
• Corinne Schmitlin - CFDT

Représentants des employeurs

Titulaires

• Véronique Michelet - Medef
• Christian Pineau - U2P
• Christophe Soupizet - CPME

Suppléant

• Michel Wermuth - Medef

La commission des pénalités financières (CPF) est prévue par le code de la Sécurité sociale. Ses missions ? Examiner les recours gracieux des assurés franciliens à la suite d’un agissement considéré comme fautif ou frauduleux (déclarations inexactes ou incomplètes, absence de déclaration d’un changement de situation, exercice d’un travail dissimulé, etc.).

Cette commission apprécie la responsabilité de la personne concernée, puis émet un avis transmis à l’intéressé et au directeur de la Cnav. Si ce dernier confirme la pénalité financière, la personne sanctionnée a la possibilité de contester la mesure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).

La commission des pénalités financières se compose de deux représentants des salariés et deux des employeurs, issus du conseil d’administration de la Cnav.

Le renouvellement des membres de cette commission est en cours.